Politique des Retours
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
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Chaque Client non professionnel, conformément à la règlementation en vigueur, dispose d’un droit de rétractation qui peut être mis en œuvre en sollicitant le Service Clientèle.
SERVICE CLIENTÈLE
Le Service Clientèle du présent Site est accessible du formulaire page :
c-n-antiquites.myshopify.com dans la rubrique Nous contacter
ou par courrier électronique : c-n.antiquites@outlook.com
Dans ces deux derniers cas, C&N Antiquités s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.
DROIT DE RÉTRACTATION – GENERALITES
Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées au Client Particulier.
Ce dernier déclare, conformément aux dispositions légales en vigueur, être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Ce délai possible de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien (conformément au décret 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatifs aux obligations d’information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation venant compléter la loi 2014-344 relative à la consommation).
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle susmentionné de C&N Antiquités sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée envoyée par la poste.
Le Client est informé qu’il dispose de la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document afin d’effectuer sa rétractation, mais qu’il ne s’agit pas là d’une obligation.
Toute déclaration visant à exercer ce droit et qui est transmise avant l’expiration du délai de rétractation est considérée comme respectant ledit délai.
Postérieurement à la déclaration, C&N Antiquités rappellera au Client l’adresse de retour des produits qui doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à C&N Antiquités sa décision de se rétracter du présent contrat.
Le Client est informé que pour que l’exercice du droit de rétractation soit valablement mis en œuvre, les Produits retournés ne doivent avoir subi aucune détérioration de quelque nature que ce soit et revenir dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés.
Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour.
C&N Antiquités se réserve le droit de retenir des frais supplémentaires sur le remboursement qu’il effectuera au Client en fonction de la nature des détériorations.
Il est enfin précisé que la responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien survenue par une manipulation autre que celle nécessaire à établir les caractéristiques, la nature ou le bon état de fonctionnement du Produit.
EFFET DE LA RÉTRACTATION
Il est indiqué au Client que l’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la part de C&N Antiquités, en tout état de cause et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits renvoyés par le Client, de toute les sommes déboursées par le Client, exception faite des frais de retour.
C&N Antiquités se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération physique effective des Produits retournés.
C&N Antiquités pourra proposer au Client un transporteur ou ce dernier pourra choisir librement le sien. A noter qu’en cas de rétractation, la charge des risques des Produits est supportée par le Client lors du retour.
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Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de C&N Antiquités 248 bis Avenue Jean Jaurès 51100 Reims
Email : c-n.antiquites@outlook.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du (des) Produit(s) et Quantité : ………………………………………………………………….
Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) : ……………………………………………………………….….
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) : ….….….….….….…
Date : ……………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.